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Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : Oct 12, 2026
Aperçu
Bienvenue chez Cristal de vie ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cristal de vie, SAS Cristal de vie, dont le siège est situé 259 rue de
Meysset, 24200 Sarlat-la-Canéda, France (SIRET : 528 762 628 00030 ; numéro de TVA
intracommunautaire : FR45528762628 ; e-mail : cristaldevie@gmail.com ; téléphone : +33 6 83 06 17
38).
Cristal de vie exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus,
fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous proposer des
minéraux, des stages et des prestations de géobiologie. Cristal de vie utilise la plateforme Shopify, qui
nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions
d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Elles
tiennent lieu de conditions générales de vente et comprennent notamment notre Politique de
confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de remboursement.
Veuillez lire attentivement ces CU, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits
juridiques. En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par
ces CU et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ou
accéder à nos Services. Les CU applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où vous
la passez.
Article 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes CU, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale. Si vous autorisez
des mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez, vous en
assumez la responsabilité.
Pour utiliser les Services, y compris pour parcourir nos boutiques en ligne ou acheter l’un des produits
ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que
votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et
garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que
vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à
votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre
compte à une autre personne.
Article 2 – Nos produits et prestations
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et prestations dans nos
boutiques en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nature, origine, poids et taille
approximatifs) sont indiquées sur sa fiche. Les minéraux étant des pièces naturelles et uniques, leur
couleur, leur forme, leurs inclusions et leur taille varient d’une pièce à l’autre, et les poids et tailles sont
donnés à titre approximatif.
Les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer légèrement de ce qui s’affiche sur votre écran,
en raison du type d’appareil que vous utilisez, de ses paramètres et de sa configuration.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans effet sur les commandes déjà
confirmées. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de limiter
les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
Article 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Le contrat est conclu lorsque nous
vous envoyons la confirmation de votre commande par e-mail. Nous devons recevoir et traiter votre
paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande
avant de la soumettre.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas
d’indisponibilité du produit, d’information inexacte, de suspicion de fraude ou de litige en cours avec le
client. Dans ce cas, nous tenterons de vous contacter à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de
facturation ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande, et nous vous rembourserons
intégralement les sommes déjà versées.
Les présentes CU s’appliquent aux ventes aux consommateurs. Vous déclarez que vos achats sont
destinés à un usage personnel ou domestique. Pour un achat en gros ou à usage professionnel,
contactez-nous aux coordonnées de l’article 24 ; les articles 6 et 7 ne bénéficient qu’aux
consommateurs. Les conditions de livraison et de retour applicables à votre commande sont décrites
aux articles 5 et 6.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix facturé est celui en vigueur au
moment de la commande ; il est rappelé dans l’e-mail de confirmation. Les frais de livraison, le cas
échéant, sont indiqués avant la validation de la commande ; les modalités en vigueur figurent dans notre
Politique d’expédition.
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes
déjà confirmées. Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos
magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Les promotions que
nous proposons de temps à autre sont régies par leurs propres conditions ; en cas de conflit entre ces
conditions et les présentes CU, celles de la promotion prévalent.
Le paiement est exigible à la commande. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de
paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos
boutiques, et à les mettre à jour rapidement, notamment votre adresse e-mail et les dates d’expiration
de vos moyens de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si
nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de paiement sont exactes, correctes
et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les sommes engagées
seront honorées par l’établissement émetteur de votre carte ; (iv) vous paierez les montants dus aux
prix affichés, y compris, le cas échéant, les frais de livraison.
Article 5 – Expédition et livraison
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise. Les modes de livraison, les frais
et les délais indicatifs sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Sauf date de livraison convenue avec vous, nous livrons le produit sans retard injustifié et au plus tard
trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez, dans les conditions
prévues par le Code de la consommation, nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire
raisonnable puis, si la livraison n’intervient toujours pas, résoudre le contrat.
Le transfert à votre charge des risques de perte ou d’endommagement du produit intervient au moment
où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, en prenez physiquement
possession. À la livraison, nous vous invitons à vérifier l’état du colis et à nous signaler sans délai tout
problème, conformément à la Politique d’expédition.
Article 6 – Droit de rétractation, retours et remboursements
Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception
du produit pour vous rétracter de votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de
pénalités. Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision, avant l’expiration de ce délai, par une
déclaration dénuée d’ambiguïté : par e-mail à cristaldevie@gmail.com ou à l’aide du formulaire type
figurant en annexe.
Vous devez nous renvoyer le produit au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué
votre décision, à l’adresse indiquée dans notre Politique de remboursement. Le produit doit nous être
retourné en bon état et dans un emballage assurant sa protection, accompagné de la preuve d’achat.
Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf indication contraire dans la Politique de
remboursement. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant
de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus
tard quatorze (14) jours après avoir été informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons
différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de
son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est
effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de
votre part pour un autre moyen.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique
notamment pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni à
ceux susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Pour les prestations de services, voir
l’article 8.
Article 7 – Garanties légales
Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et
suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants
du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité qui existent
lors de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci ;
pour un bien neuf, le défaut apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance. Vous
pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par
la loi ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Au titre de la
garantie des vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix
(article 1644 du Code civil).
Les particularités propres à un minéral naturel (inclusions, variations de teinte, éclats ou fissures
naturels) ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut dès lors qu’elles sont conformes à la description
et à la nature du produit.
Article 8 – Stages et prestations de géobiologie
Stages et ateliers. Les stages et ateliers sont proposés aux dates, lieux, horaires et tarifs indiqués sur
leur fiche. Le nombre de participants est limité. Votre inscription est définitive après paiement et
réception de notre e-mail de confirmation. Si nous annulons ou reportons un stage (nombre insuffisant
de participants, indisponibilité), nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous pouvez, au
choix, obtenir le remboursement intégral des sommes versées ou vous inscrire à une autre date. Les
conditions d’annulation ou de report à votre initiative sont indiquées sur la fiche du stage ou
communiquées avant votre inscription.
Les stages et ateliers étant fournis à une date déterminée, ils relèvent de l’exception prévue à l’article L.
221-28, 12° du Code de la consommation : le droit de rétractation ne s’y applique pas.
Prestations de géobiologie. Les prestations de géobiologie (diagnostic à distance à partir d’un plan de
masse ou d’une photo satellite, diagnostic à domicile, nettoyage énergétique, pose de minéraux) sont
réalisées sur la base du tarif ou du devis que nous vous communiquons et que vous acceptez.
Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion
du contrat pour vous rétracter d’une prestation de géobiologie (article L. 221-18 du Code de la
consommation). Si vous demandez expressément que l’exécution de la prestation commence avant la
fin de ce délai, vous nous devez, en cas de rétractation, un montant proportionnel à ce qui a été fourni
jusqu’à la communication de votre décision (article L. 221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être
exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, à votre demande expresse
et avec votre renoncement exprès à ce droit (article L. 221-28, 1°). Les sommes dues vous sont
remboursées dans les conditions de l’article 6.
Article 9 – Avertissement sur les pratiques de bien-être
Les informations relatives aux propriétés et aux bienfaits des minéraux, à la lithothérapie et à la
géobiologie relèvent de pratiques de bien-être et de traditions. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni
un traitement, ni un avis médical, et ne se substituent pas à un suivi médical. Les minéraux que nous
vendons ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux. En cas de problème de santé,
consultez un professionnel de santé. Les effets ressentis varient d’une personne à l’autre et ne peuvent
être garantis.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les marques, noms, logos, textes, affichages, images,
photographies, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et
agencement, sont la propriété exclusive de Cristal de vie ou de ses concédants de licence. Ils sont
protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
Les présentes CU vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non
commerciales. Sauf exceptions prévues par la loi, vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer,
modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier,
télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit
préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes CU ne doit être interprété comme
vous accordant une licence ou un autre droit sur une marque, un droit d’auteur ou toute autre propriété
intellectuelle de Cristal de vie, de Shopify ou d’un tiers. Tous les droits non expressément accordés sont
réservés par Cristal de vie.
Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Cristal de vie ne
peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de
services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos,
noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs
propriétaires respectifs.
Article 11 – Outils optionnels
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils
que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans approbation de notre
part. Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation
d’outils tiers optionnels.
Vous utilisez les outils optionnels proposés sur le site à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous
assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par les
fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de
nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront partie intégrante des Services et
seront soumises aux présentes CU.
Article 12 – Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou
exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas
responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web
tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces
documents ou sites, vous le faites à vos propres risques.
Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de
dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services,
ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et
pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les
réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent
être adressées directement au tiers concerné.
Article 13 – Relation avec Shopify
Cristal de vie utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente
ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec Cristal de vie. Shopify n’est pas
partie au contrat de vente conclu entre vous et Cristal de vie et n’est pas responsable de son exécution.
Article 14 – Données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément à notre
Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Certaines
informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
Les Services étant hébergés par Shopify, celle-ci collecte et traite des informations personnelles
concernant votre accès aux Services et leur utilisation, afin de vous les fournir et de les améliorer. Les
informations que vous soumettez aux Services sont transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant
être situés dans des pays différents de celui où vous résidez. Consultez notre Politique de confidentialité
pour plus de détails.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de
portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer auprès de nous aux coordonnées de l’article 24.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 15 – Avis et commentaires
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées,
suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les «
Avis et commentaires »), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la
durée de protection légale, afin d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces
contenus pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir
nos obligations et exercer nos droits au titre des CU.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur vos Avis et
commentaires ; (ii) vous nous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec
leur publication ; (iii) vos Avis et commentaires respectent les présentes CU. Nous ne sommes tenus
d’aucune obligation : (1) de maintenir la confidentialité de vos Avis et commentaires ; (2) de verser une
compensation pour vos Avis et commentaires ; (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Avis ou commentaire que nous
jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement
répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes CU.
Vous vous engagez à ce que vos Avis et commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y
compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits
personnels ou patrimoniaux, et ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni
aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou
de tout site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une adresse e-mail falsifiée, de vous substituer à
autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine de vos Avis et commentaires. Vous
êtes seul(e) responsable de vos Avis et commentaires et de leur exactitude. Dans la limite permise par la
loi, nous ne saurions être tenus responsables des Avis et commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Article 16 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs
typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de
produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité
des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de
modifier ou de mettre à jour les informations et, en cas d’erreur manifeste sur un prix ou sur une
information essentielle, d’annuler les commandes concernées, y compris après leur soumission. Dans ce
cas, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement les sommes déjà versées.
Article 17 – Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit
d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illicites ou malveillantes ;
(b) en violation de toute loi ou réglementation internationale, européenne, nationale ou locale ;
(c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cristal de vie, de Shopify ou de
tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à
l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux
présentes CU ;
(g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des
« pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ;
(i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la
jouissance des Services par autrui, ou qui pourrait nuire à Cristal de vie, à Shopify ou aux utilisateurs des
Services, ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le
fonctionnement ou l’exploitation des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte
(pretexting) via les Services ;
(e) utiliser des robots, des araignées (spiders), des outils de scraping, de collecte ou d’extraction de
données, des dispositifs automatisés, des outils d’IA ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux
Services, sauf dans les conditions de l’article 18 ;
(f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-
têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès
aux Services.
En cas de manquement aux dispositions du présent article, nous pouvons suspendre ou désactiver votre
compte dans les conditions de l’article 19.
Article 18 – Agents automatisés
18.1 Le présent article (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez
ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent
» désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte
d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil
appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
18.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en
permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées au paragraphe 18.4. De
plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous lui avons demandé de
s’en abstenir.
18.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un
Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
18.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un
Agent et divulguer son nom en incluant dans la chaîne de l’agent utilisateur (user agent) la mention «
Agent/ » suivie du nom de l’Agent ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou
les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas
d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à
distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute
question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès,
l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.
Article 19 – Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès aux Services (ou à toute partie de
ceux-ci) en cas de manquement grave ou répété aux présentes CU, après vous en avoir informé(e)
lorsque les circonstances le permettent. Vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de
résiliation incluse. Les commandes confirmées avant la résiliation demeurent exécutées ou, le cas
échéant, remboursées, sans préjudice de vos droits légaux.
Les articles suivants restent applicables après toute résiliation : article 10 (Propriété intellectuelle),
article 14 (Données personnelles), article 15 (Avis et commentaires), article 19 (Suspension et
résiliation), article 20 (Responsabilité), article 21 (Dispositions générales) et article 22 (Loi applicable,
médiation et litiges), ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la
résiliation.
Article 20 – Responsabilité
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre informatif. Nous nous
efforçons de les maintenir exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité. Nous ne garantissons pas
que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Dans la limite permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, tels
que la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, ou les frais de remplacement,
découlant de votre utilisation des Services.
Aucune stipulation des présentes CU n’exclut ni ne limite : (i) les garanties légales prévues à l’article 7 ;
(ii) notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol ; (iii) les droits dont vous
bénéficiez en tant que consommateur en vertu de dispositions légales impératives.
Article 21 – Dispositions générales
Divisibilité. Si une disposition des présentes CU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste
applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociée
des présentes CU. Cette décision n’affecte ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer ou de ne pas exiger l’exercice d’un droit ou d’une
disposition des présentes CU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Intégralité de l’accord. Les présentes CU, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation que nous
publions sur ce site ou qui se rapportent aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et
nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, communication ou
proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris les versions
antérieures des CU). En cas de doute sur leur interprétation, les CU s’interprètent dans le sens le plus
favorable au consommateur, conformément à la loi.
Cession. Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder les présentes CU, ni aucun de vos droits ou
obligations à ce titre, sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative de cession non autorisée
est réputée nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes CU ainsi que nos droits et
obligations, à condition de vous en informer et sans que cela réduise vos droits.
Titres. Les titres utilisés dans les présentes CU sont insérés par commodité et n’affectent ni ne limitent
leur interprétation.
Article 22 – Loi applicable, médiation et litiges
Les présentes CU, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis
par le droit français.
En cas de difficulté, contactez-nous d’abord aux coordonnées de l’article 24 : nous nous efforcerons de
trouver une solution amiable.
Si vous êtes consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose (articles L. 611-1 et suivants du
Code de la consommation). Notre médiateur est : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France. https://sasmediationsolution-conso.fr/.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes consommateur,
vous pouvez saisir, à votre choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du
Code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du
contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Article 23 – Modification des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CU à tout moment sur cette page ; la date de
dernière mise à jour figure en tête de la page. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute
partie des présentes CU en publiant les modifications sur notre site web. Ces modifications s’appliquent
aux commandes passées après leur publication ; les commandes déjà confirmées restent régies par les
CU en vigueur au moment de la commande. Nous vous informerons de toute modification substantielle
conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après la publication de
modifications vaut acceptation de celles-ci.
Article 24 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes CU, veuillez nous contacter :
• Cristal de vie, 259 rue de Meysset, 24200 Sarlat-la-Canéda, France
• E-mail : cristaldevie@gmail.com
• Téléphone : +33 6 83 06 17 38
• SIRET : 528 762 628 00030
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR45528762628
Annexe – Formulaire type de rétractation
Formulaire visé à l’article 6. À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
contrat.
À l’attention de Cristal de vie, 259 rue de Meysset, 24200 Sarlat-la-Canéda, France,
cristaldevie@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la
vente du bien (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
• Date :
(*) Rayez la mention inutile.